Les démarches administratives à réaliser après la naissance d'un enfant

LA FILIATION ET L'ÉTAT CIVIL

LA DÉCLARATION DE NAISSANCE

La déclaration de naissance est l'enregistrement à l'état civil de la naissance d'un enfant. Elle est obligatoire pour tout enfant légitime ou naturel (né de père et de mère non mariés ensemble) .

Elle doit être faite à la mairie du lieu de naissance dans les 3 jours ouvrables suivant la naissance. Cette démarche est parfois simplifiée par les officiers de l'état civil de la mairie qui se déplacent dans les maternités.

En cas d'accouchement à l'étranger, cette déclaration de naissance doit être réalisée auprès du consulat de France dans un délai de 15 à 30 jours.

La déclaration de naissance n'équivaut pas à la reconnaissance qui est une démarche différente et volontaire.

LA RECONNAISSANCE

La reconnaissance permet d'établir officiellement la filiation paternelle et/ou maternelle d'un enfant naturel (nés de parents non mariés) avec la personne (ou les personnes) qui le reconnaît, d'enregistrer un lien légal existant entre parent(s) et enfant, et donc de déterminer l'existence d'une famille.

L'enfant obtient ainsi les mêmes droits que l'enfant légitime.

A) Qui peut reconnaître l'enfant ?

Si les parents sont tous les deux célibataires : le père, la mère ou les deux ensemble.

Si la mère est célibataire et le père marié : le père, la mère ou les deux ensemble. Dans ce cas, le consentement de l'épouse du père n'est pas nécessaire.

Si la mère est mariée et le père de l'enfant n'est pas son mari : le père, la mère sous son nom de jeune fille ou les deux ensemble. Mais attention dans ce cas, la reconnaissance par le père ne produit aucun effet si l'enfant vit avec sa mère et le mari de celle-ci et que ce dernier le traite comme son enfant.

Cas particulier : la mention du nom de la mère sur l'acte de naissance vaut reconnaissance si elle élève seule l'enfant et si celui-ci est considéré comme son enfant, mais il est préférable de procéder à une reconnaissance expresse.

B) Quand faire la reconnaissance ?

Il est préférable d'effectuer la reconnaissance avant la naissance car cela permet d'accélérer les démarches administratives au moment de la naissance et évite à la maman de se déplacer à la sortie de la maternité.

Cette démarche peut se faire tout au long de la grossesse, néanmoins, elle peut se faire après la naissance.

C) Comment se fait la reconnaissance de l'enfant ?

Avant la naissance : dans n'importe quelle mairie, quel que soit le lieu de naissance de l'enfant ou le domicile du père ou de la mère, ou bien bien chez un notaire. Se présenter avec une pièce d'identité et faire une déclaration à l'état civil. L'acte de reconnaissance sera rédigé immédiatement par l'officier de l'état civil, pour signature. L'officier de l'état civil remet une copie de l'acte de reconnaissance à présenter lors de la déclaration de naissance.

A la naissance : à la mairie du lieu de naissance, au moment de la déclaration de naissance (impérativement dans les 3 jours ouvrables qui suivent la naissance). La reconnaissance sera établie sur l'acte de naissance.

Après la naissance : dans n'importe quelle mairie avec un extrait de naissance, ou dans le cas où l'un des parents a déjà reconnu l'enfant, le livret de famille.

D) Quel nom portera l'enfant ?

Un enfant né de parents mariés porte le nom de son père.

L'enfant porte le nom de la première personne qui le reconnaît. Si les deux parents l'ont reconnu ensemble, le même jour, l'enfant portera le nom de son père.

Depuis le 1^er septembre 2003 (loi 2002-304 relative au nom de famille), les parents peuvent choisir de donner à l'enfant soit le nom du père, soit le nom de la mère, soit les deux noms accolés dans l'ordre choisi par eux.

Si aucun souhait n'est mentionné dans ce sens, l'enfant recevra le nom de son père. Le nom dévolu au premier enfant vaudra pour les autres enfants communs.